Résultats de la recherche

 
Résultat 1 jusqu'à 3
  • Outils de calcul - Droits de succession - Région flamande
    Les droits de succession sont « progressifs ». Au plus la valeur de l'actif net est élevée, au plus ces droits le sont également. Le patrimoine mondial net d'un résident belge est soumis aux droits de succession de la Région du pays au sein de laquelle son domicile fiscal a été établi le plus longtemps au cours des cinq années qui précèdent son décès (éventuellement après imputation des droits de succession étrangers, versés pour des immeubles situés dans un autre pays). Utilisez cet outil...
    Cliquez ici
  • Outils de calcul - Droits de succession - Région wallonne
    Les droits de succession sont « progressifs ». Au plus la valeur de l'actif net est élevée, au plus ces droits le sont également. Le patrimoine mondial net d'un résident belge est soumis aux droits de succession de la Région du pays au sein de laquelle son domicile fiscal a été établi le plus longtemps au cours des cinq années qui précèdent son décès (éventuellement après imputation des droits de succession étrangers, versés pour des immeubles situés dans un autre pays). Utilisez cet outil...
    Cliquez ici
  • Outils de calcul - Droits de succession - Région bruxelloise
    Les droits de succession sont « progressifs ». Au plus la valeur de l'actif net est élevée, au plus ces droits le sont également. Le patrimoine mondial net d'un résident belge est soumis aux droits de succession de la Région du pays au sein de laquelle son domicile fiscal a été établi le plus longtemps au cours des cinq années qui précèdent son décès (éventuellement après imputation des droits de succession étrangers, versés pour des immeubles situés dans un autre pays). Utilisez cet outil...
    Cliquez ici
 
Résultat 1 jusqu'à 3