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Donner des biens immobiliers (3)

Droits de donation sur biens immobiliers - Région wallonne
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Au plus la valeur de l'immeuble est élevée, au plus les droits le sont aussi. Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés.... Plus...
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Droits de donation sur biens immobiliers - Région bruxelloise
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Au plus la valeur de l'immeuble est élevée, au plus les droits le sont aussi. Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés.... Plus...
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Droits de donation sur biens immobiliers - Région flamande
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Au plus la valeur de l'immeuble est élevée, au plus les droits le sont aussi. Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés.... Plus...
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