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  • Modèles - Check-list en cas de décès
    Check-list en cas de décèsQue faut-il faire en cas de décès ? Beaucoup de choses apparemment. Il faut informer l'état civil, les institutions financières et les compagnies d'assurances, régler les questions d'héritage, etc. Vous trouverez ici une check-list pratique, qui vous permettra de ne rien oublier. En outre, veillez à avoir aussi vite que possible un « certificat d'hérédité » afin que les comptes bancaires puissent être débloqués. Un tel certificat est en principe délivré par le...
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  • Modèles - Check-list mandat de protection extrajudiciaire
    Mandat de protection extrajudiciaireCertains parents veulent prendre certaines dispositions dans le cas où à un certain moment, ils ne seraient plus en état de gérer leurs affaires. Ils veulent alors s'assurer, tant qu'ils sont encore sains d'esprit, que quelqu'un d'autre (p. ex. un enfant) puisse s'en charger à leur place.Quid?Lorsque des parents en bonne santé commencent à voir leurs facultés physiques et/ou mentales décliner, il est de plus en plus fréquent de faire appel à un notaire pour établir...
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  • Modèles - Don bancaire ou manuel - modalités classiques
    Don manuel ou bancaire - modalités classiquesLes dons manuels ou bancaires ont pour caractéristique d'être simples et bon marché. Ils ont aussi l'avantage de pouvoir être liés à des conditions ou des modalités, qui doivent alors être prévues dans les documents d'accompagnement et/ou probants. Donation « hors parts » ou pasSi une donation a lieu « hors parts », son montant ne doit en principe pas être pris en compte au moment du partage de la succession (sauf si cela porte atteinte à la « réserve...
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  • Modèles - Paiement de facture - document probant
    Document probant pour donation indirecte (paiement de facture)Certains parents commencent par consentir un prêt à leurs enfants, dont ils leur donnent ensuite quittance lorsqu'ils voient que l'argent a bien été utilisé. Il est toutefois plus simple de procéder à un don par paiement de facture.Quoi ?Vous êtes les parents d'une fille que vous souhaitez aider pour la construction de sa maison, à concurrence d'environ 50 000 EUR. Vous voulez toutefois être sûr que l'argent ne sera pas utilisé p.ex....
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  • Modèles - Donation - Charge d'intérêts annuelle facultative
    Donation - charge d'intérêts annuelle facultativeLorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème.Versement périodique d'une somme au donateurImaginons que vous souhaitez p.ex., avec votre conjoint, donner une somme de 250 000 EUR à votre fille unique pour qu'elle puisse réaliser ses projets de...
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  • Modèles - Donation - Charge d'intérêts indexée annuellement facultative
    Donation - charge d'intérêts indexée annuellement facultativeLorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème. Versement périodique d'une somme au donateurImaginons que vous souhaitez p.ex., avec votre conjoint, donner une somme de 250 000 EUR à votre fille unique pour qu'elle puisse réaliser...
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  • Modèles - Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire
    Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans le cadre d'une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.Don de la main à la mainLe don manuel naît lors de la transmission de quelque chose de tangible...
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  • Modèles - Don bancaire - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé)
    Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans le cadre d'une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.Donation indirecteOutre le don manuel classique, une deuxième méthode consiste à effectuer...
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  • Modèles - Don bancaire - lettre du bénéficiare au donateur (par recommandé après le don bancaire)
    Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans le cadre d'une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.Donation indirecteOutre le don manuel classique, une deuxième méthode consiste à effectuer...
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  • Modèles - Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé après le don manuel)
    Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans le cadre d'une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.Don de la main à la mainLe don manuel naît lors de la transmission de quelque chose de tangible...
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