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  • Modèles - Convention de rachat d'usufruit
    Rachat de l'usufruitLorsque l'un des parents est décédé, de nombreux biens de la succession sont souvent attribués en usufruit au conjoint survivant, et en nue-propriété aux enfants. Aucun d'entre eux ne peut alors disposer de ces biens sans la collaboration des autres, ce qui n'est pas toujours pratique. Quoi ?Lorsque le conjoint survivant reçoit l'usufruit et les enfants la nue-propriété, cela peut donner lieu à des discussions. Le législateur a toutefois prévu que les deux parties peuvent demander...
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