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  • Modèles - Don bancaire ou manuel - modalités classiques
    Don manuel ou bancaire - modalités classiquesLes dons manuels ou bancaires ont pour caractéristique d'être simples et bon marché. Ils ont aussi l'avantage de pouvoir être liés à des conditions ou des modalités, qui doivent alors être prévues dans les documents d'accompagnement et/ou probants. Donation « hors parts » ou pasSi une donation a lieu « hors parts », son montant ne doit en principe pas être pris en compte au moment du partage de la succession (sauf si cela porte atteinte à la « réserve...
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  • Modèles - Paiement de facture - document probant
    Document probant pour donation indirecte (paiement de facture)Certains parents commencent par consentir un prêt à leurs enfants, dont ils leur donnent ensuite quittance lorsqu'ils voient que l'argent a bien été utilisé. Il est toutefois plus simple de procéder à un don par paiement de facture.Quoi ?Vous êtes les parents d'une fille que vous souhaitez aider pour la construction de sa maison, à concurrence d'environ 50 000 EUR. Vous voulez toutefois être sûr que l'argent ne sera pas utilisé p.ex....
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  • Modèles - Donation - Charge d'intérêts annuelle facultative
    Donation - charge d'intérêts annuelle facultativeLorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème.Versement périodique d'une somme au donateurImaginons que vous souhaitez p.ex., avec votre conjoint, donner une somme de 250 000 EUR à votre fille unique pour qu'elle puisse réaliser ses projets de...
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  • Modèles - Donation - Charge d'intérêts indexée annuellement facultative
    Donation - charge d'intérêts indexée annuellement facultativeLorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème. Versement périodique d'une somme au donateurImaginons que vous souhaitez p.ex., avec votre conjoint, donner une somme de 250 000 EUR à votre fille unique pour qu'elle puisse réaliser...
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