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Thème : Don bancaire

Don bancaire - lettre du bénéficiare au donateur (par recommandé après le don bancaire)

Don bancaire – lettres donateur et bénéficiaire

Si vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?

Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s’inscrire dans le cadre d’une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.

Donation indirecte

Outre le don manuel classique, une deuxième méthode consiste à effectuer la donation par virement. Le donateur verse alors le montant concerné sur le compte bancaire du bénéficiaire. C’est ce que l’on appelle une donation indirecte ou un don bancaire. Dans ce cas aussi, on procède par échange de lettres recommandées ou en utilisant un pacte adjoint, c’est-à-dire un document probant établi et signé après coup par le donateur et le bénéficiaire.

Jadis, la preuve d’un don bancaire était généralement apportée au moyen de deux lettres recommandées, une « lettre d’annonce » du donateur et une « lettre de remerciement » du bénéficiaire. Ces dernières années, on utilise toutefois davantage un document probant signé par le donateur et le bénéficiaire appelé « pacte adjoint ». Le fisc accepte également ce type de document.

Il est tout à fait possible de prouver le moment de la donation grâce au virement et aux extraits de compte du bénéficiaire et du donateur. Les extraits permettent en effet d’obtenir une date « quasi certaine », ainsi que de prouver la somme ou le nombre de titre transmis à l’occasion de la donation.

Attention !

Dans le cadre d’une telle donation, le donateur ne peut rien indiquer dans la rubrique « communication » du bulletin de virement. Il doit donc la laisser vierge et ne surtout pas y indiquer la mention « donation ».

 

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