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Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, établis par des professionnels et immédiatement utilisables.

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Héritage et donations (21)

Check-list en cas de décès
Que faut-il faire en cas de décès ? Beaucoup de choses apparemment. Il faut informer l'état civil, les institutions financières et les compagnies d'assurances, régler les questions d'héritage, etc. Vous trouverez ici une check-list pratique, qui vous permettra de ne rien oublier. En outre, veillez... Plus...
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Type : Check-list
Check-list mandat de protection extrajudiciaire
Mandat de protection extrajudiciaireCertains parents veulent prendre certaines dispositions dans le cas où à un certain moment, ils ne seraient plus en état de gérer leurs affaires. Ils veulent alors s'assurer, tant qu'ils sont encore sains d'esprit, que quelqu'un d'autre (p. ex. un enfant) puisse... Plus...
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Type : Check-list
Don bancaire ou manuel - modalités classiques
Don manuel ou bancaire - modalités classiquesLes dons manuels ou bancaires ont pour caractéristique d'être simples et bon marché. Ils ont aussi l'avantage de pouvoir être liés à des conditions ou des modalités, qui doivent alors être prévues dans les documents d'accompagnement et/ou probants.... Plus...
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Type : Modèle
Paiement de facture - document probant
Document probant pour donation indirecte (paiement de facture)Certains parents commencent par consentir un prêt à leurs enfants, dont ils leur donnent ensuite quittance lorsqu'ils voient que l'argent a bien été utilisé. Il est toutefois plus simple de procéder à un don par paiement de facture.Quoi ?Vous... Plus...
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Type : Modèle
Donation - Charge d'intérêts annuelle facultative
Lorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème.Versement périodique d'une somme au donateurImaginons... Plus...
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Type : Modèle
Donation - Charge d'intérêts indexée annuellement facultative
Lorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème. Versement périodique d'une somme au donateurImaginons... Plus...
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Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Type : Modèle
Don bancaire - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé)
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Type : Modèle
Don bancaire - lettre du bénéficiare au donateur (par recommandé après le don bancaire)
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Type : Modèle
Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé après le don manuel)
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur (par recommandé après le don manuel)
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Remise de dette - pacte adjoint
Remise de dette  Il arrive régulièrement que des parents consentent un prêt (sans intérêts) à leurs enfants, p.ex. afin de leur permettre de construire, rénover ou acheter une maison. Souvent, par la suite, les parents réalisent qu'ils n'ont plus besoin de cet argent, et conviennent alors de... Plus...
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Remise de dette - lettre du donateur au bénéficiaire
Remise de dette  Il arrive régulièrement que des parents consentent un prêt (sans intérêts) à leurs enfants, p.ex. afin de leur permettre de construire, rénover ou acheter une maison. Souvent, par la suite, les parents réalisent qu'ils n'ont plus besoin de cet argent, et conviennent alors de... Plus...
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Remise de dette - lettre du bénéficiaire au donateur
Remise de dette  Il arrive régulièrement que des parents consentent un prêt (sans intérêts) à leurs enfants, p.ex. afin de leur permettre de construire, rénover ou acheter une maison. Souvent, par la suite, les parents réalisent qu'ils n'ont plus besoin de cet argent, et conviennent alors de... Plus...
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Pacte d'indivision
IndivisionLorsque plusieurs personnes sont ensemble propriétaires « en indivision » p.ex. d'un portefeuille d'investissements reçus par donation, elles sont liées entre elles. Cette technique est très souvent utilisée pour éviter la taxe de 0,15 % sur les comptes-titres. Mais parfois, cela... Plus...
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Convention de rachat d'usufruit
Rachat de l'usufruitLorsque l'un des parents est décédé, de nombreux biens de la succession sont souvent attribués en usufruit au conjoint survivant, et en nue-propriété aux enfants. Aucun d'entre eux ne peut alors disposer de ces biens sans la collaboration des autres, ce qui n'est pas toujours... Plus...
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Document probant don bancaire - pacte adjoint
Document probant don manuel et bancaire - pacte adjointSi vous voulez faire une donation à vos enfants ou si vos parents veulent vous faire une donation, vous pouvez confirmer le don manuel ou bancaire en signant un pacte adjoint.Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut... Plus...
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Document probant don manuel - pacte adjoint
Document probant don manuel et bancaire - pacte adjointSi vous voulez faire une donation à vos enfants ou si vos parents veulent vous faire une donation, vous pouvez confirmer le don manuel ou bancaire en signant un pacte adjoint.Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut... Plus...
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Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Don bancaire - lettre du donateur au bénéficiaire
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Don bancaire - lettre du bénéficiaire au donateur
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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