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Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, établis par des professionnels et immédiatement utilisables.

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Héritage et donations (21)

Don manuel

Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Don manuel - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé après le don manuel)
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur (par recommandé après le don manuel)
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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Document probant don manuel - pacte adjoint
Document probant don manuel et bancaire - pacte adjointSi vous voulez faire une donation à vos enfants ou si vos parents veulent vous faire une donation, vous pouvez confirmer le don manuel ou bancaire en signant un pacte adjoint.Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut... Plus...
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Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur
Don manuel - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire dans... Plus...
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