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Héritage et donations (21)

Don bancaire

Don bancaire - lettre du donateur au bénéficiaire (par recommandé)
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Don bancaire - lettre du bénéficiare au donateur (par recommandé après le don bancaire)
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Document probant don bancaire - pacte adjoint
Document probant don manuel et bancaire - pacte adjointSi vous voulez faire une donation à vos enfants ou si vos parents veulent vous faire une donation, vous pouvez confirmer le don manuel ou bancaire en signant un pacte adjoint.Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut... Plus...
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Don bancaire - lettre du donateur au bénéficiaire
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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Don bancaire - lettre du bénéficiaire au donateur
Don bancaire - lettres donateur et bénéficiaireSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don bancaire. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s'inscrire... Plus...
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