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Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, établis par des professionnels et immédiatement utilisables.

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Héritage et donations (21)

Modalités de donation

Don bancaire ou manuel - modalités classiques
Don manuel ou bancaire - modalités classiquesLes dons manuels ou bancaires ont pour caractéristique d'être simples et bon marché. Ils ont aussi l'avantage de pouvoir être liés à des conditions ou des modalités, qui doivent alors être prévues dans les documents d'accompagnement et/ou probants.... Plus...
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Donation - Charge d'intérêts annuelle facultative
Lorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème.Versement périodique d'une somme au donateurImaginons... Plus...
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Donation - Charge d'intérêts indexée annuellement facultative
Lorsque vous donnez de l'argent à vos enfants, c'est en principe irrévocable. Le danger est alors évidemment que, contre toute attente, vous ayez finalement besoin de l'argent donné. Une donation avec charge facultative peut alors résoudre votre problème. Versement périodique d'une somme au donateurImaginons... Plus...
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