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Héritage et donations (21)

Divers

Check-list en cas de décès
Que faut-il faire en cas de décès ? Beaucoup de choses apparemment. Il faut informer l'état civil, les institutions financières et les compagnies d'assurances, régler les questions d'héritage, etc. Vous trouverez ici une check-list pratique, qui vous permettra de ne rien oublier. En outre, veillez... Plus...
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Type : Check-list
Check-list mandat de protection extrajudiciaire
Mandat de protection extrajudiciaireCertains parents veulent prendre certaines dispositions dans le cas où à un certain moment, ils ne seraient plus en état de gérer leurs affaires. Ils veulent alors s'assurer, tant qu'ils sont encore sains d'esprit, que quelqu'un d'autre (p. ex. un enfant) puisse... Plus...
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Type : Check-list
Pacte d'indivision
IndivisionLorsque plusieurs personnes sont ensemble propriétaires « en indivision » p.ex. d'un portefeuille d'investissements reçus par donation, elles sont liées entre elles. Cette technique est très souvent utilisée pour éviter la taxe de 0,15 % sur les comptes-titres. Mais parfois, cela... Plus...
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Type : Modèle
Convention de rachat d'usufruit
Rachat de l'usufruitLorsque l'un des parents est décédé, de nombreux biens de la succession sont souvent attribués en usufruit au conjoint survivant, et en nue-propriété aux enfants. Aucun d'entre eux ne peut alors disposer de ces biens sans la collaboration des autres, ce qui n'est pas toujours... Plus...
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Type : Modèle