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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Déclarer les «constructions juridiques»…
    Vous devez indiquer dans votre déclaration fiscale les constructions juridiques dont vous êtes le fondateur ou le bénéficiaire. Quand cette obligation s’applique-t-elle et quelles sont les exceptions ? Les comptes bancaires à l’étranger doivent quant à eux non seulement être repris dans votre déclaration, mais aussi être communiqués auprès du point de contact central. Qu’en est-il concrètement aujourd’hui ?
    Date de publication : 25.06.2014 Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Patrimoine - Obligé de déclarer ces constructions ?
    À partir de l’an prochain, vous devrez déclarer toute construction juridique ou structure patrimoniale privée dans votre déclaration fiscale. Quelles sont exactement les constructions visées ? Une société de droit commun ou la certification d’actions sont-elles aussi soumises à la nouvelle mesure ? Les constructions juridiques sont-elles désormais illégales ? Quid en cas de non-déclaration ?
    Date de publication : 30.10.2013 Cliquez ici
 
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