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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’usufruit pour votre partenaire ?
    Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une donation sans notaire (belge) ?
    Celui qui donne de l’argent ou des titres devant un notaire belge doit payer 3 % de droits de donation plus les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous voulez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Votre donation et vos beaux-enfants
    Quelles modalités devez-vous prévoir pour éviter que votre donation ne tombe entre les mains de vos beaux-enfants en cas de séparation ou de décès de votre enfant ? Quels sont les éléments importants à prendre en considération lorsque vous donnez un terrain à bâtir sur lequel les partenaires vont ensuite construire ensemble ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une donation immobilière moins coûteuse ?
    Depuis le 3 septembre 2018, les taux des droits de donation immobilière ont diminué en Région wallonne. Quels sont les nouveaux taux applicables ? Existe-t-il aussi un taux préférentiel si le donataire effectue des travaux économiseurs d’énergie dans l’immeuble donné ? Quelles sont les conséquences au niveau des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donation avec charge de rente : vigilance ?
    Pourquoi les donations avec charge de rente sont-elles de plus en plus courantes ? Quels en sont les avantages ? Comment éviter qu’une telle donation génère des problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne réclamez finalement pas la rente car vous n’avez pas besoin de cet argent ? Suffit-il alors de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Faire une donation révocable à vos enfants ?
    Une donation est en principe irrévocable. C’est notamment pour cela que de nombreux parents hésitent à faire une donation à des enfants encore très jeunes. Quand une donation est-elle quand même révocable ? Via la combinaison d’une donation révocable à votre conjoint suivie d’une donation de ces mêmes biens à votre enfant, pouvez-vous, si nécessaire, quand même encore révoquer plus tard la donation à votre enfant ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donation : quid en cas de séparation ?
    Comment pouvez-vous éviter que ce que vous donnez revienne finalement en partie au partenaire de votre enfant en cas de séparation ? Pourquoi faut-il être vigilant si votre enfant investit p.ex. le montant donné dans un immeuble commun ? Quel est alors l’impact du régime matrimonial sur une éventuelle obligation d’indemnisation ? Quelles modalités contractuelles votre enfant a-t-il dès lors intérêt à prévoir ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Comment donner au mieux des biens meubles ?
    Comment procéder au mieux pour ne pas payer de droits de donation ? Quelles sont les possibilités et limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous quand même vous adresser à un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour effectuer à moindres frais une donation correcte sur le plan juridique et fiscal ? Quelle solution choisir pour une somme d’argent et un portefeuille de titres ou pour des objets de valeur ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Des droits de donation désormais moins élevés !
    Au 1er  juillet 2015, la Région flamande a réduit ses droits de donation immobilière. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ont fait de même au 1er  janvier 2016. Quels sont les nouveaux taux désormais en vigueur en Wallonie et à Bruxelles et quand ceux-ci sont-ils intéressants ? De quelles autres modifications devez-vous tenir compte ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La réserve d’usufruit sous un autre angle ?
    Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ?
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