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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’usufruit pour votre partenaire ?
    Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une donation immobilière moins coûteuse ?
    Depuis le 3 septembre 2018, les taux des droits de donation immobilière ont diminué en Région wallonne. Quels sont les nouveaux taux applicables ? Existe-t-il aussi un taux préférentiel si le donataire effectue des travaux économiseurs d’énergie dans l’immeuble donné ? Quelles sont les conséquences au niveau des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Des droits de donation désormais moins élevés !
    Au 1er  juillet 2015, la Région flamande a réduit ses droits de donation immobilière. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ont fait de même au 1er  janvier 2016. Quels sont les nouveaux taux désormais en vigueur en Wallonie et à Bruxelles et quand ceux-ci sont-ils intéressants ? De quelles autres modifications devez-vous tenir compte ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner un immeuble à moindre coût ?
    Donner un immeuble étant coûteux, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches. Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter cet immeuble ? Est-ce une alternative ? Quand est-ce financièrement avantageux ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une donation scindée ?
    Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner seulement pour acheter une maison ?
    Souvent, les parents veulent donner un coup de pouce financier à leurs enfants au début de leur vie professionnelle. Ils songent parfois à préciser dans l’acte de donation que celle-ci ne peut être utilisée que pour acheter une maison. Une telle clause est-elle valable ? Quelles autres conditions pouvez-vous éventuellement stipuler ? Quand ces conditions sont-elles aussi fiscalement intéressantes ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner avec une réserve d’emphytéose ?
    Planifier la transmission d’un immeuble n’est pas aisé. Donner un immeuble coûte cher et une donation en tranches ou en indivision n’est pas toujours idéale. Une donation avec réserve d’emphytéose peut-elle être une solution ? En quoi consiste-t-elle ? Cette construction pose-t-elle un problème au regard de la disposition anti-abus ? Une vente avec réserve d’emphytéose est-elle aussi possible ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Des droits identiques pour tous les enfants ?
    De plus en plus de gens vivent au sein de familles recomposées. Le décret du gouvernement flamand du 6 décembre 2013 répond à cette évolution en modifiant les droits de donation pour les beaux-enfants et les ex-partenaires. Une modification était déjà intervenue pour les droits de succession. Quelles sont les nouvelles règles ? Quelle est la situation en Wallonie et à Bruxelles ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Partager vous-même vos immeubles ?
    Comment éviter qu’après votre décès, une dispute éclate entre vos enfants concernant le partage de vos biens (immobiliers) ? Pourquoi une donation peut-elle encore créer des problèmes par la suite ? Dans le cadre d’une donation, pouvez-vous convenir d’accords avec les enfants concernant le partage ? Pourquoi vaut-il mieux opérer via un double acte ? De quelles possibilités disposez-vous pour attribuer vos biens par voie de testament ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner la nue-propriété d’un immeuble ?
    Est-il fiscalement intéressant de donner la nue-propriété d’un immeuble ? Pouvez-vous briser en partie la progressivité des droits de donation en effectuant un don en indivision ou en tranches ? Une telle donation est-elle plus intéressante lorsque vous ne détenez vous-même que la nue-propriété ? Comment pouvez-vous alors quand même encore bénéficier plus tard de l’usufruit (éventuel) ?
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