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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Lésé par une donation ou un legs ?
    Tout le monde connaît des histoires de frères et sœurs qui, dix ans après le décès de leurs parents, commencent à intenter des actions en justice concernant leur succession, mais ces histoires sont-elles fondées ? Quand pouvez-vous récupérer quelque chose auprès d’héritiers, voire de tiers, si vous avez été lésé par une donation ou un legs ? Comment devez-vous procéder et endéans quel délai ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Clause de retour : du sur mesure !
    Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner seulement pour acheter une maison ?
    Souvent, les parents veulent donner un coup de pouce financier à leurs enfants au début de leur vie professionnelle. Ils songent parfois à préciser dans l’acte de donation que celle-ci ne peut être utilisée que pour acheter une maison. Une telle clause est-elle valable ? Quelles autres conditions pouvez-vous éventuellement stipuler ? Quand ces conditions sont-elles aussi fiscalement intéressantes ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un petit plus pour l’un de vos enfants ?
    Dans quelle mesure pouvez-vous favoriser l’un de vos enfants via une donation hors part ? Comment réaliser une telle donation ? Pourquoi vous offre-t-elle plus de flexibilité qu’un testament ? Les autres héritiers peuvent-ils en outre d’ores et déjà renoncer à leur droit à réduction ? Et une assurance-vie vous offre-t-elle encore de plus larges possibilités ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner avec une réserve d’emphytéose ?
    Planifier la transmission d’un immeuble n’est pas aisé. Donner un immeuble coûte cher et une donation en tranches ou en indivision n’est pas toujours idéale. Une donation avec réserve d’emphytéose peut-elle être une solution ? En quoi consiste-t-elle ? Cette construction pose-t-elle un problème au regard de la disposition anti-abus ? Une vente avec réserve d’emphytéose est-elle aussi possible ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Rejeter parfois une succession positive ?
    Lors d’un décès, quand devez-vous rapporter une donation à la succession et quelles en sont les conséquences ? Pouvez-vous éviter, en rejetant la succession, de devoir restituer une partie de cette donation aux autres héritiers ? Une réduction est-elle alors encore possible ? Pourquoi est-il parfois encore préférable de rejeter la succession, aussi après une réduction ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Attention à une donation à un enfant marié ?
    Vous voulez donner un coup de pouce financier à votre enfant. On part alors souvent du principe qu’une donation relève du patrimoine propre d’un enfant. Un juge a récemment rendu une décision singulière à ce sujet. Comment procéder au mieux pour que cet argent reste dans la famille, y compris après un divorce ? Y a-t-il des alternatives à une donation ?
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