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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quid à présent de la taxe «Caïman» ?
    La taxe «Caïman» a récemment été modifiée (loi du 26.12.2015, MB 30.12.2015) . Que devez-vous faire pour éviter qu’une construction étrangère exerçant une activité économique effective ne relève quand même de la taxe «Caïman» ? Pourquoi ne pouvez-vous plus régulariser en toute discrétion les capitaux contaminés via la dissolution de la construction étrangère ? Et qu’implique la nouvelle disposition anti-abus ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une nouvelle circulaire sur les abus
    Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur les abus. Quel en est le but ? A-t-il (encore) durci ses positions ou les a-t-il assouplies ? Quelles opérations sont encore autorisées et quelles opérations ne le sont plus ? Un achat scindé est-il à nouveau autorisé ? Qu’est-ce qui a encore changé concernant la “liste noire” ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Évitez d’être taxé de fraude !
    Récemment, a-t-on pu lire dans les médias, un entrepreneur qui avait vendu des actions d’une société a été acquitté du chef de fraude aux sociétés de liquidités. De quoi s’agissait-il exactement ? Risquez-vous aussi d’être soupçonné d’une telle fraude quand vous vendrez votre société ? À quoi devez-vous rester attentif pour éviter des ennuis fiscaux ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Vendre une société de patrimoine ?
    Si vos immeubles sont dans une société de patrimoine, celle-ci pourra les vendre ou alors c’est vous qui pourrez vendre les actions de la société. Dans le premier cas au prix d’un coût fiscal élevé, dans le deuxième pas. Mais... le fisc ne pourrait-il pas, avec la nouvelle disposition anti-abus en matière de droits d’enregistrement, s’en prendre à la vente des actions de la société ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Votre holding est-elle en danger ?
    Un abonné nous a demandé si un montage basé sur une holding résistait à la nouvelle disposition anti-abus. Quand donc une holding est-elle sûre ou pas au niveau fiscal ? Pourquoi le fisc fait-il parfois des difficultés à son sujet ? Jusqu’à quel point la nouvelle disposition anti-abus permet-elle au fisc de remonter dans le passé ? Votre holding, qui existe déjà depuis des années, est-elle menacée ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Toujours intéressant, le notaire néerlandais ?
    À présent que la circulaire du 19 juillet 2012 sur la disposition anti-abus a clairement dit que la donation devant un notaire néerlandais n’est pas un abus en soi, le recours à un tel notaire peut donc toujours s’envisager. Mais est-ce toujours le meilleur choix et quand (certainement) pas du tout ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une planification successorale impossible ?
    Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession. Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant des exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et des exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”). Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un “abus fiscal”, l’optimisation fiscale ?
    La nouvelle “disposition générale anti-abus” est en vigueur depuis peu et elle a même déjà fait l’objet d’une circulaire. Le nouveau texte est-il vraiment devenu un “bazooka” permettant au fisc de s’en prendre à quasiment toute optimisation fiscale ou cela n’est-il somme toute pas aussi grave ? Que peut-on encore envisager de faire et à quoi vaut-il mieux renoncer ? À quels impôts cette mesure s’applique-t-elle et à quoi vous montrer désormais attentif dans votre planification...
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