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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Compte courant : évitez une désillusion fiscale !
    Si vous avez une créance en C/C sur votre société, celle-ci fait partie de votre succession et sera donc imposée aux droits de succession. Comment éviter cette imposition ? Cette créance peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable aux entreprises familiales ? Pouvez-vous donner votre créance en C/C ? Une conversion en capital est-elle une alternative ? Avec quels avantages/inconvénients ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quand une requalification est-elle possible ?
    Le fisc ne peut requalifier l’intérêt (au régime fiscal intéressant) d’une créance actée à votre compte courant (C/C) en un dividende (moins intéressant) que si la créance est un “prêt d’argent” et si l’intérêt est “exagéré”. Quand est-ce toutefois le cas ? À quels critères se réfèrent les décisions de jurisprudence les plus récentes ? Et quid si c’est à une autre société, et non à vous, que votre société paie un tel intérêt ?
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