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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Location d’un immeuble et RGPD !
    De nombreux dirigeants d’entreprise louent des immeubles via leur société (de management) ou une société patrimoniale distincte. Les locataires sont des personnes physiques, des entreprises ou des organisations représentées par une personne physique. La société traitant des données à caractère personnel, elle doit appliquer le RGPD. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Qui peut participer à l’AG ?
    Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quid s’il fait l’objet d’une procédure ?
    Quid si après avoir acheté un immeuble, vous constatez que le vendeur était engagé dans une procédure judiciaire, tel un conflit avec l’entrepreneur, un locataire ou des voisins ? En tant qu’acheteur, reprenez-vous alors les droits et obligations liés à cette procédure ? Quelles modalités pouvez-vous prévoir à ce propos dans le contrat d’achat ? Que pouvez-vous faire si le vendeur a omis de vous informer d’une procédure ou d’un litige pendant ? Qu’en a pensé récemment la Cour...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un immeuble pour votre pension ?
    Les obligations ne rapportant quasi plus rien, de nombreux indépendants envisagent d’investir dans l’immobilier, afin de bénéficier d’un revenu supplémentaire une fois retraités. Comment choisir l’immeuble idéal à mettre en location ? Comment calculer votre revenu net ? De quels frais et impôts devez-vous tenir compte ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Reconstruire votre immeuble ?
    Si vous avez un appartement à la côte, un promoteur vous proposera peut-être de démolir l’immeuble et de le remplacer par une nouvelle construction. Ou peut-être préférez-vous vous-même opter pour une nouvelle construction au lieu d’une rénovation, pour rendre votre bien moins énergivore. Qui peut prendre cette décision et à quelle majorité ? Les copropriétaires peuvent-ils être obligés de participer à l’investissement contre leur gré ? Les règles sont-elles les mêmes si l’assurance...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Il ne demande pas de renouvellement ?
    Dans certaines rues commerçantes, de nombreux magasins sont aujourd’hui inoccupés. Que pouvez-vous faire si votre locataire oublie de demander à temps le renouvellement de son bail commercial ? Quid si vous ne faites rien et que votre locataire continue tout simplement à occuper le bien ? Votre locataire ou vous-même pouvez-vous ensuite simplement résilier le bail ? Quels sont vos droits si vous laissez tacitement votre locataire continuer à occuper le bien après 36 ans ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Louer pour une courte durée ?
    De quelles règles devez-vous tenir compte si vous voulez louer votre maison ou votre appartement pour une durée inférieure à neuf ans ? Quelles sont alors les possibilités de résiliation ? Devez-vous aussi faire enregistrer un bail de courte durée ? Quelles sont sinon les sanctions ? Le bail est-il aussi prolongé tacitement ? Quand est-il surtout pertinent de conclure (d’abord) un contrat de bail de courte durée ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Acheter ou vendre un bien loué ?
    Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Le syndic est-il compétent ?
    Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Résilier pour cause de transformations
    Pouvez-vous résilier un bail d’habitation parce que vous voulez rénover le bien ? Quand une telle résiliation est-elle possible ? Quelles sont les règles à respecter ? Diffèrent-elles en fonction de la Région où le bien est situé ? Sont-elles plus souples si vous voulez rénover plusieurs appartements dans un immeuble ?
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