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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un achat scindé… pour un bâtiment neuf ?
    L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants reste une technique de planification successorale populaire. Pouvez-vous aussi effectuer un tel achat scindé si vous achetez un appartement «sur plan» ou un terrain pour y construire ? Comment procéder correctement ? Quels sont les points importants sur le plan fiscal ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quand même vendre après un achat scindé ?
    Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’achat scindé réhabilité ?
    Le 18 juillet 2013, l’administration a publié son nouveau point de vue. À certaines conditions, un achat scindé est quand même de nouveau possible depuis le 1er  septembre. Quel est l’avantage d’un tel achat ? Quelles sont ces nouvelles conditions ? Comment effectuer désormais au mieux un achat scindé ? Et quid des donations effectuées avant le 1er  septembre 2013 ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Risqué, “l’achat scindé” d’un immeuble ?
    Depuis une circulaire du 19 juillet 2012, l’achat scindé p.ex. d’une seconde résidence, du moins s’il est précédé d’une donation p.ex. aux enfants (d’une partie) du prix d’achat de la nue-propriété, est assimilé par le fisc à un “abus fiscal”. Dans la pratique, on s’est dès lors mis à la recherche d’alternatives. Voyons-en quelques-unes...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Plutôt une société de droit commun ?
    Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé”. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat via une société de droit commun. En quoi ­consiste-t-il au juste ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La “construction scindée” d’un immeuble ?
    Les parents achètent souvent par ex. un appartement à la mer en recourant à un achat scindé : eux-mêmes achètent l’usufruit du bien et leurs enfants sa nue-­propriété. Au décès des parents, les enfants deviennent pleins propriétaires de l’immeuble, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien. Peut-on aussi recourir à cette technique, non pas à l’achat d’un immeuble, mais lors de sa construction ? ­Comment procéder dans ce cas ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - “Rectifier” un achat scindé ?
    On voit que par le passé, certains “achats scindés” d’immeubles n’ont pas toujours été totalement faits dans les règles de l’art. Il ne suffit pas en effet que l’acte notarié opère la ventilation, en indiquant le pourcentage exact de la nue-propriété et de l’usufruit. Quand un achat scindé est-il tout à fait concluant et que pouvez-vous encore faire s’il s’avère que ce n’est pas le cas ?
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