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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Qui peut participer à l’AG ?
    Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Reconstruire votre immeuble ?
    Si vous avez un appartement à la côte, un promoteur vous proposera peut-être de démolir l’immeuble et de le remplacer par une nouvelle construction. Ou peut-être préférez-vous vous-même opter pour une nouvelle construction au lieu d’une rénovation, pour rendre votre bien moins énergivore. Qui peut prendre cette décision et à quelle majorité ? Les copropriétaires peuvent-ils être obligés de participer à l’investissement contre leur gré ? Les règles sont-elles les mêmes si l’assurance...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Le syndic est-il compétent ?
    Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Des caméras dans votre immeuble à appartements ?
    Qui décide de l’installation de caméras de surveillance dans le hall d’entrée ou dans les parties communes d’un immeuble à appartements ? Un tel contrôle par des caméras est-il bien autorisé par la loi ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Quand les images peuvent-elles aussi être effectivement utilisées comme preuve ? Les règles sont-elles les mêmes pour une simple caméra factice ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’ACP se mêle de votre location ?
    L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Il veut installer une borne de recharge ?
    Depuis le 1er  janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
    À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?
    Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Un fonds de réserve bientôt obligatoire ?
    Les copropriétaires doivent-ils, à partir du 1er  janvier 2019, constituer un fonds de réserve dans tout immeuble à appartements ? Quelles sont les exceptions ? Quel doit être le montant de la contribution ? Pouvez-vous demander le remboursement de votre quote-part quand vous vendez l’appartement ? Quand un tel fonds est-il intéressant pour vous, en tant qu’investisseur, et quand est-ce moins le cas ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’usage exclusif de parties communes ?
    Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ?
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