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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Reconstruire votre immeuble ?
    Si vous avez un appartement à la côte, un promoteur vous proposera peut-être de démolir l’immeuble et de le remplacer par une nouvelle construction. Ou peut-être préférez-vous vous-même opter pour une nouvelle construction au lieu d’une rénovation, pour rendre votre bien moins énergivore. Qui peut prendre cette décision et à quelle majorité ? Les copropriétaires peuvent-ils être obligés de participer à l’investissement contre leur gré ? Les règles sont-elles les mêmes si l’assurance...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Acheter un appartement : à quoi être attentif ?
    Beaucoup envisagent d’investir dans l’achat d’un appartement. Outre l’appartement proprement dit, vous achetez aussi une quote-part des parties communes. Une série de frais et d’obligations y sont liés. Quels documents vaut-il mieux examiner pour éviter toute mauvaise surprise ? Comment savoir si des procédures judiciaires sont en cours ou si des travaux que vous cofinancerez sont prévus ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Des règles différentes dans un petit immeuble ?
    Selon certains, la loi sur la copropriété ne s’appliquerait pas aux immeubles comptant au maximum trois appartements. Est-ce exact ? Quand cette loi s’applique-t-elle et quand pas ? Pouvez-vous obliger les autres propriétaires à quand même l’appliquer ? Comment les frais sont-ils répartis et qu’en est-il de la gestion et des réparations si la loi sur la copropriété ne s’applique pas ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Le règlement d’ordre intérieur : contraignant ?
    Outre les statuts, nombre d’immeubles à appartements ont aussi un règlement d’ordre intérieur. Quelles conventions peut-on y retrouver ? Sont-elles aussi contraignantes pour vous et vos locataires ? Quid s’il y a quand même des problèmes avec un locataire ou un autre propriétaire ? Pourquoi est-il utile d’insérer dans ce règlement une «amende» ? Est-elle susceptible d’exécution forcée ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Qui décide des travaux de rénovation ?
    Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quid de la répartition des charges ?
    Dans un immeuble à appartements, la répartition des charges communes est parfois source de conflit. Que pouvez-vous faire si la répartition actuelle ne vous semble pas équitable ? Pouvez-vous contrôler les comptes de l’immeuble, même en présence d’un commissaire aux comptes ? Quid si un copropriétaire ne paie pas sa quote-part ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - De nouvelles règles en matière de copropriété...
    À peine deux ans après la précédente modification des règles en matière de ­copropriété, le législateur a décidé à nouveau de modifier quelques aspects de la loi sur la copropriété. C’est ainsi que le 26 avril 2012, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui tranche certaines questions litigieuses qui subsistaient à propos des immeubles à appartements. Voyons donc ce qui change exactement et à partir de quand.
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