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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La partager avec votre ex ?
    En cas de divorce, devez-vous partager votre assurance groupe ou votre EIP avec votre ex ? Quelle est à cet égard l’importance de votre régime matrimonial ? Le fait que le capital de cette assurance ait déjà été versé ou non change-t-il la donne ? Comment la quote-part à laquelle votre ex a droit est-elle calculée ? Votre ex doit-il attendre que le capital vous soit versé pour recevoir sa part ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Moins de pension alimentaire ?
    Peut-être payez-vous aussi une grosse pension alimentaire à la suite d’un divorce. Peut-elle être adaptée si vos revenus diminuent, p.ex. si vous êtes indépendant et que vous décidez de lever le pied ? Risquez-vous en outre de vous voir présenter la note si votre entreprise commence subitement à encore mieux prester ? D’autres règles s’appliquent-elles si vous avez divorcé par consentement mutuel ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Protéger le partenaire cohabitant ?
    Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Marié et acheter seul une maison ?
    En tant que personne mariée, pouvez-vous acheter seul un immeuble à votre nom ? En quoi votre régime matrimonial est-il important à cet égard ? À qui reviennent alors les revenus locatifs ? Avez-vous besoin de l’accord de votre conjoint pour vendre ou donner un bien immobilier propre pendant votre mariage ? Les règles sont-elles différentes pour les cohabitants ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Payer les études de vos enfants ?
    Devez-vous continuer à payer les études de votre enfant lorsque celles-ci ne se passent pas bien, parce qu’il les prend par-dessus la jambe ou qu’il a peut-être fait un mauvais choix d’études ? Êtes-vous aussi obligé de financer un second diplôme ou de coûteuses études à l’étranger ? Pouvez-vous demander à votre enfant de contribuer au coût de ses études s’il dispose lui-même de revenus propres ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Déshériter le conjoint survivant ?
    Le nouveau droit successoral assouplit les conditions permettant de déshériter le conjoint survivant en cas de séparation de fait. Les époux qui divorcent par consentement mutuel doivent par ailleurs fixer dans l’acte de règlement les modalités à suivre si l’un d’eux décède avant que le divorce soit définitif.
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Qui paie les frais extraordinaires ?
    Les parents qui ne vivent plus ensemble doivent fixer des règles relatives aux frais extraordinaires de leurs enfants. De quels frais s’agit-il ? Dans quelle mesure chaque parent doit-il y contribuer ? L’accord de l’autre parent est-il nécessaire pour effectuer une dépense ? Que faut-il indiquer dans une convention relative à la contribution alimentaire pour les enfants et aux frais extraordinaires ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorcer sans comparaître devant le tribunal
    Si vous voulez divorcer par consentement mutuel, vous ne devez désormais plus passer par le tribunal. Quand devez-vous toutefois encore faire appel à un notaire ? Que pouvez-vous convenir avec votre ex ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre concernant vos biens immobiliers ? Comment le reste de votre patrimoine sera-t-il partagé ? Pouvez-vous encore revenir ultérieurement sur les modalités fixées ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorce : un «bas de laine» dans votre société ?
    De nombreux dirigeants d’entreprise se constituent une épargne importante dans leur société. Si ses actions sont un bien propre, cette épargne revient en principe au propriétaire des actions en cas de divorce, alors que les revenus professionnels appartiennent à la communauté. La réforme du droit des régimes matrimoniaux permet à présent au partenaire préjudicié de demander une compensation...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Régime matrimonial : quel droit applicable ?
    Une fois pensionnés, de nombreux indépendants partent s’installer à l’étranger. Les jeunes rencontrent aussi de plus en plus souvent l’âme sœur à l’étranger avant de se marier ou de cohabiter. Quel est alors le droit applicable quand la relation se termine par décès ou divorce et que les biens doivent être partagés ? Deux règlements européens harmonisent les règles à compter du 29.01.2019.
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