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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La partager avec votre ex ?
    En cas de divorce, devez-vous partager votre assurance groupe ou votre EIP avec votre ex ? Quelle est à cet égard l’importance de votre régime matrimonial ? Le fait que le capital de cette assurance ait déjà été versé ou non change-t-il la donne ? Comment la quote-part à laquelle votre ex a droit est-elle calculée ? Votre ex doit-il attendre que le capital vous soit versé pour recevoir sa part ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Déshériter le conjoint survivant ?
    Le nouveau droit successoral assouplit les conditions permettant de déshériter le conjoint survivant en cas de séparation de fait. Les époux qui divorcent par consentement mutuel doivent par ailleurs fixer dans l’acte de règlement les modalités à suivre si l’un d’eux décède avant que le divorce soit définitif.
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Qui paie les frais extraordinaires ?
    Les parents qui ne vivent plus ensemble doivent fixer des règles relatives aux frais extraordinaires de leurs enfants. De quels frais s’agit-il ? Dans quelle mesure chaque parent doit-il y contribuer ? L’accord de l’autre parent est-il nécessaire pour effectuer une dépense ? Que faut-il indiquer dans une convention relative à la contribution alimentaire pour les enfants et aux frais extraordinaires ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorce : un «bas de laine» dans votre société ?
    De nombreux dirigeants d’entreprise se constituent une épargne importante dans leur société. Si ses actions sont un bien propre, cette épargne revient en principe au propriétaire des actions en cas de divorce, alors que les revenus professionnels appartiennent à la communauté. La réforme du droit des régimes matrimoniaux permet à présent au partenaire préjudicié de demander une compensation...
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorce : quid de vos assurances ?
    En cas de divorce, le partage des assurances-vie et des plans de pension d’entreprise donne souvent lieu à discussion. À qui reviennent les réserves de ces assurances ? Un rachat anticipé de la police constitue-t-il une solution ? Comment arriver à un partage correct de manière pragmatique ? À quels autres contrats d’assurance devez-vous alors encore être attentif ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorce : quelle pension alimentaire payer ?
    Un collègue en plein divorce se plaint de la pension alimentaire qu’il doit payer. Sur quoi vaut-il mieux vous mettre d’accord si vous divorcez par consentement mutuel ? Comment la pension alimentaire est-elle fixée ? À quoi a droit le partenaire le plus faible financièrement pendant la procédure en divorce ? Et après ? Quand la faute d’un partenaire joue-t-elle un rôle ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Une contribution inégale ?
    Il est fréquent que les partenaires ne contribuent pas financièrement de la même manière à l’achat de la maison familiale. Quid s’ils se séparent ? Quelles modalités pouvez-vous prévoir ? Quels sont les avantages et inconvénients de quotes-parts de propriété inégales ou d’une reconnaissance de dette ? Pourquoi une donation est-elle souvent une meilleure solution pour un couple marié ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Judicieux, un apport à la communauté ?
    La disposition anti-abus vise aussi l’apport d’un bien propre à la communauté matrimoniale suivi d’une donation de ce bien par les deux époux. Un tel apport est-il aujourd’hui encore fiscalement intéressant ? Pouvez-vous aussi mieux protéger votre partenaire via un apport ? Quel est à cet égard le rôle de la réserve des enfants ? Quid si le mariage se termine par un divorce ou votre décès ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Votre enfant va cohabiter...
    Aujourd’hui, presque autant de gens optent pour la cohabitation légale que pour le mariage. Il y a en outre aussi des cohabitants de fait... Qui reçoit quoi lorsqu’une telle relation tourne au vinaigre ? Et quid si les partenaires ont contracté un prêt ensemble ? Que vaut-il mieux régler dans un contrat de cohabitation ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Donner un terrain : quid en cas de divorce ?
    Vous voulez donner un terrain à bâtir à votre fille. Pour éviter que, par l’effet de « l’accession », elle ne devienne aussi propriétaire de l’habitation qui y sera bâtie, votre gendre propose toutefois d’apporter le terrain au patrimoine commun. Avec quelles conséquences ? Comment une « clause de reprise » permettra-t-elle à votre fille, en cas de divorce, de redevenir propriétaire du terrain ? Pourquoi une reprise « en valeur » est-elle préférable à une reprise « en nature » ?
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