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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Moins de pension alimentaire ?
    Peut-être payez-vous aussi une grosse pension alimentaire à la suite d’un divorce. Peut-elle être adaptée si vos revenus diminuent, p.ex. si vous êtes indépendant et que vous décidez de lever le pied ? Risquez-vous en outre de vous voir présenter la note si votre entreprise commence subitement à encore mieux prester ? D’autres règles s’appliquent-elles si vous avez divorcé par consentement mutuel ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Marié et acheter seul une maison ?
    En tant que personne mariée, pouvez-vous acheter seul un immeuble à votre nom ? En quoi votre régime matrimonial est-il important à cet égard ? À qui reviennent alors les revenus locatifs ? Avez-vous besoin de l’accord de votre conjoint pour vendre ou donner un bien immobilier propre pendant votre mariage ? Les règles sont-elles différentes pour les cohabitants ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Payer les études de vos enfants ?
    Devez-vous continuer à payer les études de votre enfant lorsque celles-ci ne se passent pas bien, parce qu’il les prend par-dessus la jambe ou qu’il a peut-être fait un mauvais choix d’études ? Êtes-vous aussi obligé de financer un second diplôme ou de coûteuses études à l’étranger ? Pouvez-vous demander à votre enfant de contribuer au coût de ses études s’il dispose lui-même de revenus propres ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Divorcer sans comparaître devant le tribunal
    Si vous voulez divorcer par consentement mutuel, vous ne devez désormais plus passer par le tribunal. Quand devez-vous toutefois encore faire appel à un notaire ? Que pouvez-vous convenir avec votre ex ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre concernant vos biens immobiliers ? Comment le reste de votre patrimoine sera-t-il partagé ? Pouvez-vous encore revenir ultérieurement sur les modalités fixées ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Régime matrimonial : quel droit applicable ?
    Une fois pensionnés, de nombreux indépendants partent s’installer à l’étranger. Les jeunes rencontrent aussi de plus en plus souvent l’âme sœur à l’étranger avant de se marier ou de cohabiter. Quel est alors le droit applicable quand la relation se termine par décès ou divorce et que les biens doivent être partagés ? Deux règlements européens harmonisent les règles à compter du 29.01.2019.
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La vente entre époux désormais possible ?
    La réforme du droit des régimes matrimoniaux a supprimé l’interdiction de la vente entre époux à dater du 1er  septembre 2018. Quelles sont les conséquences de la nullité relative des ventes réalisées avant cette date ? Dans quelles situations une vente entre époux peut-elle à présent offrir une solution ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Mariage : à qui appartient l’assurance-vie ?
    Bien que les assureurs-vie belges gèrent pour plus de 140 milliards d’euros d’assurances via les Branches 21 et 23, il n’était pas clairement établi si le bénéfice de ces assurances était propre ou commun. La réforme du droit des régimes matrimoniaux y a apporté du changement. Pouvez-vous à présent dormir sur vos deux oreilles ou vaut-il quand même mieux effectuer certaines démarches ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Attention aux récompenses entre époux
    Dans un régime de communauté, les partenaires font souvent des paiements sans vraiment réfléchir aux fonds qui sont utilisés. Quand faut-il à cet égard établir des comptes de récompense entre les époux ? Quelles conventions pouvez-vous déjà prévoir à cet égard ? Quand un compte de récompense permet-il aussi d’économiser des droits de succession ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Quid de l’entreprise en cas de divorce ?
    Une relation perturbée entre époux-actionnaires peut hypothéquer l’avenir d’une entreprise, assurément si la procédure de divorce traîne en longueur. La procédure de règlement des conflits internes prévue par le droit des sociétés peut-elle alors offrir une solution ? Quelles sont les conséquences d’une exclusion ou d’un retrait, tant pour la gestion de la société que pour la liquidation-partage du patrimoine commun ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Demandez plutôt à lui être subrogé
    Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet d’habiliter une personne à gérer votre patrimoine au cas où vous ne seriez plus vous-même en mesure de le faire. Mais quid si après un accident, en raison d’une maladie ou de son âge, votre conjoint n’est plus capable d’exprimer sa volonté et qu’aucun mandat de protection extrajudiciaire n’a été établi ? Vous pouvez alors demander au tribunal à lui être subrogé. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Quels en sont les avantages...
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