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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Résilier pour cause de transformations
    Pouvez-vous résilier un bail d’habitation parce que vous voulez rénover le bien ? Quand une telle résiliation est-elle possible ? Quelles sont les règles à respecter ? Diffèrent-elles en fonction de la Région où le bien est situé ? Sont-elles plus souples si vous voulez rénover plusieurs appartements dans un immeuble ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Votre locataire rénove votre bien ?
    Pouvez-vous convenir avec votre locataire qu’il rénove votre bien en échange d’un loyer moins élevé ? Un tel bail de rénovation est-il aussi possible si l’immeuble ne répond plus aux normes légales de qualité ? Comment veiller à ce que votre locataire effectue correctement les travaux ? Quid s’il résilie le bail avant que les travaux soient totalement effectués ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Votre locataire rénove votre immeuble ?
    Pouvez-vous convenir avec un candidat locataire qu’en échange d’une diminution du loyer, il effectuera lui-même certains travaux dans votre immeuble ? Quelles modalités devez-vous alors prévoir au préalable ? Pouvez-vous aussi conclure un tel contrat si l’immeuble ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité ? Quelles conditions supplémentaires votre bail de rénovation doit-il alors respecter ?
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