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  • Astuces & Conseils Patrimoine - L’immobilier à l’étranger moins imposé ?
    D’après les médias, l’imposition d’immeubles situés à l’étranger devrait baisser à la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne. Est-ce que ce sera effectivement le cas, en pratique ? Comment le fisc impose-t-il aujourd’hui un immeuble situé à l’étranger ? Pourquoi la Cour de justice estime-t-elle que ces règles sont contraires à la libre circulation des capitaux ? Que faire, concrètement, si vous avez une seconde résidence à l’étranger ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Déclarer les «constructions juridiques»…
    Vous devez indiquer dans votre déclaration fiscale les constructions juridiques dont vous êtes le fondateur ou le bénéficiaire. Quand cette obligation s’applique-t-elle et quelles sont les exceptions ? Les comptes bancaires à l’étranger doivent quant à eux non seulement être repris dans votre déclaration, mais aussi être communiqués auprès du point de contact central. Qu’en est-il concrètement aujourd’hui ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - Obligé de déclarer ces constructions ?
    À partir de l’an prochain, vous devrez déclarer toute construction juridique ou structure patrimoniale privée dans votre déclaration fiscale. Quelles sont exactement les constructions visées ? Une société de droit commun ou la certification d’actions sont-elles aussi soumises à la nouvelle mesure ? Les constructions juridiques sont-elles désormais illégales ? Quid en cas de non-déclaration ?
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  • Astuces & Conseils Patrimoine - La déduction des RDT : aussi pour vous ?
    Ces dernières semaines, la déduction des RDT, qu’avait appliquée une société de l’ACW, a agité les esprits. Mais qu’est-ce au juste que cette déduction des RDT et quelles sont les conditions pour pouvoir l’appliquer ? Votre société PME, peut-elle aussi l’appliquer ou est-ce là quelque chose à l’usage des seules “grosses poin­tures” ? Pouvez-vous recourir à cette déduction, dans le cadre de votre planification successorale, au niveau de votre holding familiale ?
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