Planification successorale
20 décembre 2013
Tous les beaux-enfants égaux ?
Le décret flamand du 5 juillet 2013 a éliminé une partie de la discrimination entre beaux-enfants de couples mariés et beaux-enfants de cohabitants. Sous quelles conditions héritent-ils désormais aux taux en ligne directe ? Qu’en est-il à Bruxelles et en Wallonie ? Quels sont les taux applicables lorsque vous voulez donner un bien mobilier ou immobilier à l’un de vos beaux-enfants ?
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