Donation - preuve
26 juin 2013
Comment prouver cette donation ?
Souvent, les parents aident financièrement leurs enfants en payant une partie des frais d’une construction ou d’une rénovation. Soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Dans les deux cas, comment faire pour disposer des documents probants nécessaires ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ?