Planification successorale
28 novembre 2013
Quand même vendre après un achat scindé ?
Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ?