Astuces & Conseils Patrimoine

La responsabilité décennale à présent assurée ?

Quand pouvez-vous invoquer la responsabilité décennale de votre entrepreneur ou architecte ? Quels sont les vices couverts par cette responsabilité ? Pouvez-vous y déroger contractuellement ? Quid de cette responsabilité si votre entrepreneur fait faillite par la suite ? Pouvez-vous demander à l’entrepreneur d’assurer sa responsabilité ?

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