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Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques - 4. Avantages d’une imposition commune - 4.1. Le quotient conjugal
4.1. Le quotient conjugalLe quotient conjugal est un avantage fiscal non négligeable en matière d’impôt des personnes physiques. Il s’adresse aux partenaires qui sont imposés conjointement et peut être très avantageux pour les couples dans lesquels un des partenaires ne bénéficie pas (encore) de revenus professionnels. Cet avantage prévoit un transfert fictif de revenus professionnels de la colonne du partenaire touchant les revenus les plus élevés vers la colonne du partenaire disposant de...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques - 1. La cohabitation de fait comparée au mariage et à la cohabitation légale
1. La cohabitation de fait comparée au mariage et à la cohabitation légaleLa forme de cohabitation que vous choisissez avec votre partenaire a une influence considérable sur le traitement fiscal réservé à vos revenus dans le cadre de l’impôt des personnes physiques (ci-après « IPP »). À ce niveau, les époux et cohabitants légaux sont mis sur un pied d’égalité. En effet, l’article 2 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92) dispose clairement que « les cohabitants légaux...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques - 2. Imposition commune ou distincte ?
2. Imposition commune ou distincte ?En matière d’impôt des personnes physiques, les époux et les cohabitants légaux sont imposés conjointement, à tout le moins à partir de l’année suivant celle de leur mariage ou de leur déclaration de cohabitation légale.Certes, l’imposition commune a des conséquences pour le calcul de l’impôt. Néanmoins, les revenus de chaque partenaire restent comptabilisés dans une colonne séparée et soumis distinctement aux taux d’imposition. En cas d’imposition...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques - 3. Qui est soumis à l’imposition commune et qui à l’imposition individuelle ?
3. Qui est soumis à l’imposition commune et qui à l’imposition individuelle ?Seuls les époux et les cohabitants légaux sont imposés conjointement, bien qu’il existe des exceptions. Les cohabitants de fait sont, quant à eux, soumis à une imposition individuelle. Autrement dit, ils sont considérés comme isolés sur ce plan fiscal.Les époux et cohabitants légaux ne font l’objet d’une imposition commune qu’à partir de l’année suivant celle de leur mariage ou de leur déclaration de cohabitation...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie IV - Mariage ou cohabitation : différences en matière d’impôt des personnes physiques - 5. Résumé – Impact de votre forme de cohabitation sur l’impôt des personnes physiques
5. Résumé – Impact de votre forme de cohabitation sur l’impôt des personnes physiquesEn matière d’impôt des personnes physiques, nous pouvons établir, en conséquence de l’assimilation complète des cohabitants légaux aux époux, une distinction entre les époux et les cohabitants légaux, d’une part, et les cohabitants de fait, d’autre part. La principale différence réside dans l’imposition commune, dont vous profitez en principe dès l’année suivant celle du mariage ou de la déclaration...Cliquez ici
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