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Planification successorale dans les familles recomposées - Partie II - Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects fiscaux - 2. Droits de donation (aspects fiscaux) - 2.1. Quelques principes et notions de base - 2.1.2. Enregistrer une donation et payer des droits de donation n’est pas toujours fiscalement obligatoire : les différentes options sur le plan fiscal et leurs avantages/inconvénients respectifs
2.1.2. Enregistrer une donation et payer des droits de donation n’est pas toujours fiscalement obligatoire : les différentes options sur le plan fiscal et leurs avantages/inconvénients respectifsTout d’abord, il faut faire une distinction entre : les donations de biens immeubles situés en Belgique (« donations immobilières ») ;les donations de biens meubles (« donations mobilières »). Par bien meubles, on entend les biens meubles corporels et incorporels : les meubles corporels quels...Cliquez ici -
Donations - comment procéder pour payer le moins possible - 1. Principes généraux - 1.2. Sur le plan fiscal - 1.2.1. Généralités sur les taux des droits de donation - Taux des droits de donation et de succession
Taux des droits de donation et de successionLes droits de donation et les droits de succession se calculent selon des barèmes propres à chaque Région. En principe, droits de donation et de succession se calculent à des taux progressifs par tranches. Donner n’est cependant pas toujours avantageux, comme nous l’avons précisé notamment en ce qui concerne l’immeuble d’habitation, dès lors qu’il existe désormais une exonération des droits de succession en faveur du conjoint ou du cohabitant légal....Cliquez ici
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