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Planification successorale avec une assurance-vie - 7. La fiscalité de votre assurance-vie - 7.1. Les différents piliers de pension - 7.1.1. Premier pilier : la pension légale
7.1.1. Premier pilier : la pension légaleLe premier pilier de notre système de pension est la pension légale.Le montant de votre pension légale dépendra de vos revenus, du nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé et du statut sous lequel vous avez travaillé (salarié, employé, indépendant).Bien que les différents systèmes tendent à s’uniformiser, la pension légale d’un indépendant est généralement plus faible que celle d’une personne ayant travaillé sous le statut...Cliquez ici -
Planification successorale avec une assurance-vie - 7. La fiscalité de votre assurance-vie - 7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension - 7.2.1. Contrat d’assurance conclu dans le cadre de l’épargne-pension - 7.2.1.2. Taxation des capitaux d’épargne-pension au terme du contrat
7.2.1.2. Taxation des capitaux d’épargne-pension au terme du contratAu terme du contrat, un impôt est dû sur le capital qui a été constitué. Le taux de la taxe pour les prestations arrivées à échéance est fixé à 8 % depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe était de 10 % auparavant.La taxe due sur les capitaux constitués est perçue par voie de précompte, lors du 60e anniversaire du preneur d’assurance. Les versements effectués après 60 ans (jusque 64 ans) permettent toujours de bénéficier...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie VI - Mariage ou cohabitation : différences sur le plan social - 1. La pension légale
1. La pension légaleDans le cadre du premier pilier, il faut faire une distinction entre la pension de retraite (à laquelle on a droit sur la base de sa propre carrière professionnelle ou, éventuellement, sur la base de celle de son conjoint divorcé) et la pension de survie (que l’on peut obtenir sur la base de la carrière de son conjoint décédé).La cohabitation – même légale – n’a pas d’influence sur la pension. Par conséquent, elle ne permet pas de bénéficier de certains avantages...Cliquez ici -
Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait - Partie VI - Mariage ou cohabitation : différences sur le plan social - 2. L’assurance groupe
2. L’assurance groupeLe mariage peut également avoir un impact important en matière d’assurance groupe. Il s’agit de l’assurance souscrite par un employeur au profit de tout ou partie de son personnel ou des dirigeants de l’entreprise en vue de leur assurer soit une pension complémentaire lors de leur départ en retraite, soit un capital en cas de décès prématuré.Cliquez ici
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