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Planification successorale avec une assurance-vie - 7. La fiscalité de votre assurance-vie - 7.1. Les différents piliers de pension - 7.1.3. Troisième pilier : l’épargne à long terme et l’épargne-pension
7.1.3. Troisième pilier : l’épargne à long terme et l’épargne-pensionDans le cadre du troisième pilier, accessible à tous (fonctionnaire, employé, indépendant), il est possible de se constituer un capital complémentaire de pension de manière fiscalement intéressante en concluant un contrat d’assurance épargne-pension et en concluant un contrat d’assurance dans le cadre de l’épargne à long terme. Les primes d’assurances qui sont payées dans le cadre de l’épargne à long terme sont...Cliquez ici -
Planification successorale avec une assurance-vie - 7. La fiscalité de votre assurance-vie - 7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension - 7.2.1. Contrat d’assurance conclu dans le cadre de l’épargne-pension - 7.2.1.2. Taxation des capitaux d’épargne-pension au terme du contrat
7.2.1.2. Taxation des capitaux d’épargne-pension au terme du contratAu terme du contrat, un impôt est dû sur le capital qui a été constitué. Le taux de la taxe pour les prestations arrivées à échéance est fixé à 8 % depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe était de 10 % auparavant.La taxe due sur les capitaux constitués est perçue par voie de précompte, lors du 60e anniversaire du preneur d’assurance. Les versements effectués après 60 ans (jusque 64 ans) permettent toujours de bénéficier...Cliquez ici
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