Planification successorale

Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait

Partie I - Le mariage : statut et conséquences

4. Quelles sont les conséquences d’un décès dans le cadre du mariage ?

Au décès du premier des époux, deux opérations doivent être effectuées. Il s’agit, d’une part, de la liquidation de la communauté matrimoniale, d’autre part, de la liquidation et du partage de la succession de l’époux prémourant.
La première étape (liquidation de la communauté) est une étape obligatoire, préalable à la seconde, dans la mesure où ce n’est qu’après avoir liquidé la communauté que l’on peut connaître l...