Planification successorale

Planification successorale pour isolés et couples sans enfants

Partie 1. Qui recueillera votre héritage ?

1. Quelques concepts importants

Le droit successoral est basé sur certaines notions qu’il est important de garder à l’esprit lorsque l’on désire planifier sa succession.
Dévolution légale. Dans l’hypothèse où le défunt n’a rien prévu, c’est la loi qui déterminera à qui reviendront ses biens. On parle alors de dévolution légale de la succession.
Dévolution testamentaire. Il est cependant possible de déroger à la dévolution légale en réglant de son vivant le sort...