Planification successorale

Planification successorale pour isolés et couples sans enfants

Partie 3. Quelles sont les possibilités de planification pour les testateurs sans enfants ?

1. Introduction

Une planification successorale réussie repose sur deux éléments :
  • la convergence de vos souhaits et des prescriptions du droit civil ;
  • la possibilité de limiter autant que faire se peut la facture fiscale (tant en droits de donation qu’en droits de succession).
Il faut donc tenir compte d’un certain nombre de règles essentielles, et ce tant au niveau civil qu’au niveau fiscal.
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