Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

7. La fiscalité de votre assurance-vie

7.4. La taxe sur les primes

La taxe sur les primes est due pour tous les types d’assurance-vie (assurance solde restant dû et autre assurance-décès, plan d’épargne, assurance-placement, ...) à l’exception des assurances-vie conclues dans le cadre de l’épargne-pension ou des contrats d’assurance PLCI. Les assurances Branche 26 échappent également à la taxe sur les primes, car juridiquement, il ne s’agit pas d’assurances-vie.
En outre, une taxe d’abonnement est due. La taxe d’abonnement n’est pas perçue auprès de l’investisseur mais auprès de l’organisme de placement. Elle se calcule sur l...