Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

Au décès du preneur d’assurance, le capital n’est pas toujours versé par l’assureur. C’est au moment du décès de l’assuré que le capital est versé au bénéficiaire.
Que se passe-t-il lorsque le preneur d’assurance vient à décéder et que l’assurance continue à courir parce que les prestations ne sont pas encore dues ? Des droits de succession sont-ils dus ?
Trois hypothèses différen...