Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

11. L’assurance-vie et la société simple

11.1. La société simple

La société simple est une société qui ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle peut assez simplement être considérée comme une indivision organisée entre deux ou plusieurs personnes.
La société simple ne dispose pas de la personnalité juridique. Ceci implique, entre autres, que la société simple ne dispose pas d’un patrimoine propre distinct. Les éléments de patrimoine apportés ainsi que les actifs communs obtenus appartiennent en indivision aux associés.
Par la rédaction des statuts de la société, il est possible de mettre...