Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

12. La planification successorale de dernière minute

Il arrive parfois qu’une personne gravement malade n’ait pas encore entrepris suffisamment de démarches pour planifier sa succession.
Une planification successorale de dernière minute, même si elle sera souvent moins avan­ta­geuse qu’une planification successorale établie dans les temps, sera utile à bien des égards.
Il est par exemple possible de présenter en dernière minute, au bureau d’enregistrement le plus proche de chez vous, une donation que vous avez faite récemment pour l’enregistrer. Une fois enregistrée, vous évitez qu’elle ne réintègre votre patrimoine pour le calcul des droits de succession à votre décès.
Vous pouvez également établir en dernière minute un testament ou effectuer une donation mobilière enregis...