Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

3. Le droit successoral

3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

Le droit successoral, c’est l’ensemble des règles qui vont déterminer la manière dont votre patrimoine sera partagé à votre décès.
Ces règles s’appliqueront par défaut, c’est-à-dire uniquement si vous n’avez rien prévu d’autre.
On retrouve les règles de droit successoral dans notre Code civil. Ces règles trouvent leur origine dans le Code Napoléon de 1804 et ont très récemment été revues par les lois suivantes :
  • la loi du 31 juillet 2017 qui réforme le Code civil en ce qui conce...