Planification successorale

Planification successorale avec une assurance-vie

3. Le droit successoral

3.2. Qui sont vos héritiers en vertu du droit successoral ?

Pour déterminer qui sont vos héritiers légaux, il convient d’appliquer quatre règles : la règle de l’ordre, ensuite la règle du degré et, dans certains cas, la règle de la substitution et la règle de la fente.
Si vous êtes marié ou cohabitez légalement, il convient ensuite de combiner ces règles avec le droit successoral du partenaire (voir point 3.3.).