Planification successorale

Planification successorale et enfants mineurs

Préambule : Les réformes de septembre 2018

Le 1er septembre 2018, des changements de taille sont entrés en vigueur en matière de droit successoral et de droit patrimonial du couple.
En outre, des modifications fiscales importantes (droits de succession en Flandre, droits de donation immobiliers en Wallonie) ont également été réalisées.
Dans les pages qui vont suivre, les éléments nouveaux seront mis en exergue comme suit : Réforme 2018 !
Néanmoins, afin d’avoir une idée d’ensemble des réformes réalisées, vous trouverez dans ce préambule les grandes lignes de la réforme du droit successoral et du droit patrimonial du couple.