Planification successorale

Planification successorale et enfants mineurs

Partie 2 : De quoi héritera votre enfant ?

1. Règles de base du droit successoral

Le droit successoral est basé sur certaines notions qu’il est important de garder à l’esprit lorsque l’on désire planifier sa succession. Nous n’examinerons cependant ici que les règles qui sont d’application lorsque le défunt a des enfants ou des petits-enfants.
Votre enfant peut être amené à hériter en vertu de différents types de dévolutions.
Si vous n’avez rien prévu, la dévolution légale viendra à s’appliquer. C’est la loi qui déterminera à qui reviendront vos biens. Nous examinerons ci-ap...