Planification successorale

Éviter les problèmes entre héritiers

Partie 1 – Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?

1. Qui héritera de quoi ? Les règles de base du droit successoral

Le droit successoral est basé sur certaines notions qu’il est important de garder à l’esprit lorsque l’on désire planifier sa succession.
On peut être amené à hériter en vertu de différents types de dévolutions.
Si vous n’avez rien prévu, la dévolution légale viendra à s’appliquer. C’est la loi qui déterminera à qui reviendront vos biens. Nous examinerons ci-après les grands principes du dr...