Planification successorale

Questions pratiques relatives à votre succession

Partie 3 - Le droit des successions

1. Quels sont les termes les plus utilisés ?

Le défunt est au centre du débat qui concerne une succession.
Les personnes appelées à hériter du défunt sont dénommées « les successeurs ». Il y en a trois sortes : les héritiers, désignés par la loi ; les légataires, désignés par le testament du défunt ; et les donataires (uniquement entre époux), désignés par une institution contractuelle (contrat entre époux produisant des effets similair...