Planification successorale

Questions pratiques relatives à votre succession

Partie 3 - Le droit des successions

56. De quoi se compose une succession ?

Les règles relatives à la composition d’une succession varient selon le point de vue fiscal (en vue de la taxation à titre de droits de succession, plus ample­ment commentée dans une question ultérieure) ou civil (en vue du partage propre­ment dit des avoirs du défunt entre ses héritiers ou légataires).
Avant de partager les biens délaissés, il faut au préalable déterminer ce qui compose la succession. Elle se compose toujours d’un actif et d’un passif.
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