Planification successorale

Travailler avec une société de droit commun

La société simple et les donations : deux outils indispensables dans la planification successorale

1. Leur complémentarité

La société simple a une utilité dans la planification successorale uniquement si elle est accompagnée par une ou plusieurs donations des biens (donation antérieure à la constitution de la société) ou des parts (donation postérieure à la constitution de la société) de celle-ci au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
La donation garantit la transmission du patrimoine à un taux fiscal réduit, voire inexistant. Tandis que la société simple permet aux propriétaires...