La société simple a une utilité dans la
planification successorale uniquement si elle est accompagnée par
une ou plusieurs donations des biens (donation antérieure à la
constitution de la société) ou des parts (donation postérieure à la
constitution de la société) de celle-ci au profit d’un ou plusieurs
bénéficiaires.
La donation garantit la transmission du
patrimoine à un taux fiscal réduit, voire inexistant.
Tandis que la société simple permet aux propriétaires...
