Planification successorale

Travailler avec une société de droit commun

Partie 2. La donation

2. Articulation entre la donation et la société simple

Si la société simple a principalement pour but de concentrer la gestion et le contrôle des avoirs dans les mains d’une seule personne (le gérant), la donation, quant à elle, a pour objectif la transmission du patrimoine familial à un coût fiscal relativement réduit.
L’articulation entre la société simple et la donation peut se faire de deux manières. Soit les parents créent la société simple et, par la suite, réalisent une donation des parts de ce...