La donation est un contrat par lequel une
personne (le donateur) transmet, de son vivant et à titre
gratuit, une partie de son patrimoine à une autre personne
(le donataire) qui accepte.
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- Donner un bien immobilier
- 1. La donation immobilière – Principes généraux
- 2. Les tarifs régionaux
- 3. Certains biens bénéficient-ils d’un régime particulier ?
- 4. La donation immobilière est-elle toujours plus avantageuse que la transmission par décès ?
- 5. La donation par tranches est-elle encore utile ?
- 6. La donation et l’égalité familiale
- 7. La donation et le conjoint survivant
- 8. Quelles charges et conditions peuvent être couplées à la donation ?
- 9. Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?
- 10. Impact de la donation sur le bonus logement du donataire
- 11. Donation immobilière : abus fiscal et simulation
- 12. Conclusion
1. La donation immobilière – Principes généraux
1.1. Consentement du donateur et du donataire
Cette caractéristique de base de la donation
(contrat entre minimum deux personnes) a pour conséquence que
toutes les parties doivent donner leur consentement à la donation.
Que le donateur doive consentir à la donation va de soi car il
se défait d’une partie de ses avoirs sans possibilité de retour en
arrière. La donation est en effet...